Les membres (issus des Organisations Syndicales) sont élus pour 4 ans lors des élections professionnelles.

Pour fonctionner, le CSE perçoit, chaque année une dotation égale à 1,25 % de la masse salariale pour la gestion des activités sociales et 0,2 % pour son fonctionnement.

Dans son rôle économique, le CSE est l’interlocuteur de la direction. Il assure l’expression collective des salariés. Outil de défense, de réflexion, d’analyse et d’action, il donne aux employés la possibilité d’agir sur le terrain et d’intervenir sur l’évolution de l’entreprise. Pour se faire, les élus rencontrent tous les mois la direction lors de séances plénières dont l’ordre du jour est élaboré par les élus et validé par la direction. Ils sont obligatoirement informés et consultés sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise. Ils sont les interlocuteurs incontournables de la direction sur des thèmes tels que la formation, la sécurité, l’emploi, l’organisation, la santé, les conditions de travail.

Après plus de soixante ans d'existence, les Comités d’Entreprise transformés en CSE (2018) restent une idée moderne et d'actualité.

Rôle économique du CSE :

Le CSE est l'interlocuteur de la direction. Il assure l'expression collective des salariés.

Le CSE est un outil de défense, de réflexion, d'analyse et d'action. Il donne aux salariés la possibilité d'agir sur le terrain et d'intervenir sur l'évolution de l'entreprise.

Les élus rencontrent une fois par mois la direction générale lors de réunion plénière. L'ordre du jour est élaboré par les élus et validé par la direction générale.

Le CSE doit obligatoirement être informé et consulté sur les questions relevant de la politique sociale, de l'orientation et des axes stratégiques de l'entreprise, de la politique financière, mais aussi sur la formation, la santé et la sécurité au travail, l'organisation et les conditions de travail...

Un CSE, pour quoi faire ?

Pour traiter aussi :

                              - de la durée et de l'aménagement du temps de travail (temps partiel, horaires individualisés...)

                              - des repos, congés, absences...

                              - des congés sans solde, sabbatiques, parentaux...

                              -  des conditions de travail (amélioration des conditions de travail, droit d'expression des salariés...)

                              - de l'emploi (contrats de travail, licenciements, bilan social...)

                              - formation professionnelle (élaboration et exécution...)

                              - gestion des activités sociales et culturelles : le CSE décide seul des activités sociales et culturelles et les gère.

                              - information du personnel ( le PV approuvé à chaque séance est affiché en salle du personnel et visible par tous, il retrace tous les débats, réponses et questions posées lors de la réunion plénière.

Notions d'ayant droit :

Sont considérés comme ayant droit ;   

• le salarié (e)
• le ou la conjoint (e) (marié, pacs...)
• Enfant vivant au foyer